Taxe d'Enseigne: circulaire

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Ce sujet a 19 réponses, 10 participants et a été mis à jour par AMHMS AMHMS, il y a 5 mois et 1 semaine.

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  • AMHMS
    AMHMS
    Modérateur

    Nous avons pris connaissance de la dernière circulaire de la Mairie concernant la taxe d’enseigne sur Marrakech :

    par trimestre et par m²

    jusqu’à 0.5 m² : 150 DH
    jusqu’à 3 m² : 750 DH
    jusqu’à 12 m² : 1 750 DH
    jusqu’à 18 m² : 3 000 DH

    les calculs en % de la valeur locative ne sont plus valables

4 réponses de 16 à 19 (sur un total de 19)
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  • Dar Maison Do
    Dar Maison Do
    Participant

    Bonjour,
    On vient à moi aussi de demander 6000 dh, comme taxation de 2015 à 2019…
    Ils comptent deux taxations :
    – le petit panneau fixé sur le mur à l’entrée du derb ( 25 x 15 cm ) Je ne conteste pas : cela est bien assimilable à une publicité sur la voie publique
    – le nom du riad gravé sur la porte d’entrée. Là je trouve cela abusif : c’est sur ma porte ( rien sur le mur ) et donc sur un espace privé.
    Peut on contester cette deuxième taxation ?

    Bonjour Dar Maison Do,

    Bien que figurant sur une propriété privée (votre porte), celle-ci donne sur le domaine public (un derb). Et donc est taxable, malheureusement.

    Bonne soirée,

    Samuel

    Nadine Garnier
    Nadine Garnier
    Participant

    Bonjour

    J ai posé mon enseigne en début d année . Il calcule la taxe depuis 2015 soit 3000 dhrs . Ou trouver cette circulaire

    Merci

    Nadine

    AMHMS
    AMHMS
    Modérateur

    Bonsoir Nadine,

    Nous pensions que le texte en vigueur était dans la liste des documents en ligne sur le site rubrique “Documents” (et j’encourage tout le monde à y aller de temps en temps), mais je ne le vois pas.

    Vous pouvez vous référer à ce site de droit marocain qui traite le sujet en profondeur avec tous les textes de référence.

    https://droitmaroc.wordpress.com/2009/12/08/le-cadre-juridique-de-la-publicite-aux-bords-des-vois-de-communication-routieres-de-letat/

    Concernant la plaque qui a été récemment imposée et dont les Impôts se prévalent injustement, il convient de porter réclamation, en essayant de réunir des pièces prouvant que la plaque est nouvelle sinon récente (photos, factures, etc.). Dans un 1er temps, tentez un courrier recommandé avec AR portant la dite réclamation. Et, en l’absence de réponse de l’administration fiscale dans un délai raisonnable (disons 1 mois), prenez contact avec un juriste, sachant que les honoraires doivent être corrélés à l’enjeu.

    Ces conseils n’engagent que moi et rien ne vaut ceux d’un avocat.

    Bonnes lecture et réflexion, bonne soirée,

    Samuel

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