Taxe d'Enseigne: circulaire

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Ce sujet a 19 réponses, 10 participants et a été mis à jour par AMHMS AMHMS, il y a 1 mois et 1 semaine.

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  • AMHMS
    AMHMS
    Modérateur

    Nous avons pris connaissance de la dernière circulaire de la Mairie concernant la taxe d’enseigne sur Marrakech :

    par trimestre et par m²

    jusqu’à 0.5 m² : 150 DH
    jusqu’à 3 m² : 750 DH
    jusqu’à 12 m² : 1 750 DH
    jusqu’à 18 m² : 3 000 DH

    les calculs en % de la valeur locative ne sont plus valables

15 réponses de 1 à 15 (sur un total de 19)
  • Replies
  • Riad Pachavana
    Riad Pachavana
    Participant

    Bonjour,

    Merci pour ce renseignement.

    Pour quel type d’enseigne cela est-il valable?

    Les plaques au nom du riad sur la porte sont-elles concernées?

    Bien cordialement.
    Nathalie

    Caterina Arzilli
    riad des eaux
    Participant

    Bonjour,
    J’ai une petite question à poser concernant la taxe sur les enseigne:
    le paiemente est dû à partir de la date d’émission de la décision de classement ou de la date de début de la libre gestion, dans le cas d’un bail? Quel est la taxe à payer pour chaque signe?
    merci
    bien cordialement,
    caterina

    aladdin
    aladdin
    Modérateur

    Bonjour,

    Tout signe distinctif mentionnant le nom du Riad est taxable.

    Concernant la rétroactivité , il semble que fonctionnaires redresse jusqu’à l’année 2014 incluse (du moins c’est que j’ai constatés sur les quittances

    Christophe

    Monique Foucher
    Dar R’mane
    Participant

    Bonjour

    J ai juste une petite plaque de cuivre de 15 cm sur 5 sur la porte du Riad

    Suis je imposable

    Merci
    Monique Dar R Mane

    aladdin
    aladdin
    Modérateur

    Oui Monique,

    toute plaque quelle que soit sa dimension qui affiche le nom de votre établissement est taxable

    Christophe

    Monique Foucher
    Dar R’mane
    Participant

    Merci, Je suis tout de même stupéfaite que juste le nom sur la Porte so it consideré comme une enseigne
    Monique

    Riad Malika
    Riad Malika
    Participant

    votre plaque sur la porte n’est pas taxable car votre porte est un espace privé….mais avec le zéle de l’administration il va falloir pour ce cas là demander le concours de l’avocat de l’association

    aladdin
    aladdin
    Modérateur

    Ci-joint Dahir Jean-Luc
    Après chacun fait ses choix ….
    Toute enseigne meme le nom de l’établissement commercial sur la porte est taxable

    Dahir (5 safar 1357) portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes (B.O. 15 avril 1938
    Exposé Des Motifs
    La réglementation au Maroc de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, promulguée en 1926, a été adaptée par la suite aux exigences de la protection des médinas, des sites et des monuments historiques, au développement des villes nouvelles et à l’extension du tourisme.

    Diverses mesures ont été ainsi superposées à celles que peuvent édicter les autorités locales, en vertu de leur pouvoir réglementaire.

    Il est apparu que le moment était venu de codifier et mettre au point les textes qui régissent cette publicité, d’étendre et de préciser leur portée d’application, enfin de renforcer la protection indispensable des villes, sites et monuments historiques contre les abus de l’affichage et le dommage qui en résulte.

    Article Premier : Sont soumises à la réglementation édictée par le présent dahir :

    1° l’apposition des affiches dites panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial et, d’une manière générale de toutes affiches quels qu’en soient la nature et le caractère imprimées, peintes ou constituées au moyen de tout autre procédé ;

    2° l’apposition des enseignes, quels qu’en soient la nature, le caractère et le procédé de constitution ou de présentation.

    aladdin
    aladdin
    Modérateur

    Ci-joint Dahir Jean-Luc
    Après chacun fait ses choix ….
    Toute enseigne meme le nom de l’établissement commercial sur la porte est taxable

    Dahir (5 safar 1357) portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes (B.O. 15 avril 1938
    Exposé Des Motifs
    La réglementation au Maroc de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, promulguée en 1926, a été adaptée par la suite aux exigences de la protection des médinas, des sites et des monuments historiques, au développement des villes nouvelles et à l’extension du tourisme.

    Diverses mesures ont été ainsi superposées à celles que peuvent édicter les autorités locales, en vertu de leur pouvoir réglementaire.

    Il est apparu que le moment était venu de codifier et mettre au point les textes qui régissent cette publicité, d’étendre et de préciser leur portée d’application, enfin de renforcer la protection indispensable des villes, sites et monuments historiques contre les abus de l’affichage et le dommage qui en résulte.

    Article Premier : Sont soumises à la réglementation édictée par le présent dahir :

    1° l’apposition des affiches dites panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial et, d’une manière générale de toutes affiches quels qu’en soient la nature et le caractère imprimées, peintes ou constituées au moyen de tout autre procédé ;

    2° l’apposition des enseignes, quels qu’en soient la nature, le caractère et le procédé de constitution ou de présentation.

    Riad Malika
    Riad Malika
    Participant

    LE NOM SUR LA PORTE N’EST PAS UNE ENSEIGNE . DE MËME POUR LES PLAQUES DES MEDECINS OU PROFESSIONS LIBERALES SELON UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION

    MAIS BON…..SI VOTRE PLAQUE FAIT 20 CM SUR 20 CM…..ALORS PAYEZ…….

    aladdin
    aladdin
    Modérateur

    Si le nom du Riad n’est pas une enseigne qu’est ce donc ???

    Peux tu nous fournir l’arrêt de la cour de cassation auquel tu fais référence que nous la fassions traduite par notre avocat ?

    Christophe

    Riad Malika
    Riad Malika
    Participant

    j’ai voulu dire : n’est pas une enseigne taxable….

    il faut que je recherche l’arrêt de la cour de cassation qui date maintenant ….

    Riad Malika
    Riad Malika
    Participant

    BON….JE PENSE QU’IL FAUT PAYER CAR LA COUR SUPRÊME AVAIT EFFECTIVEMENT RECONNUE COMME ILLÉGALE LA TAXATION D’ENSEIGNE MAIS IL SEMBLE QUE CE SOIT UNIQUEMENT POUR LES PLAQUES PROFESSIONNELLES ET QUE MALGRÉ CET ARRÊT LES COMMUNES CONTINUENT A FAIRE PAYER LES TAXES….SI LES AVOCATS OU AUTRES MÉDECINS N’ARRIVENT PAS A FAIRE RESPECTER LA JURISPRUDENCE….ALORS IMAGINEZ POUR LES MAISONS D’HÔTES…..
    encore une taxe pour les vaches à lait …

    Irène Vilpoux
    Riad Irene
    Participant

    Nous avons seulement une plaque en cuivre de 24 cm x 16 cm, soit 0.03 m², sur la porte du riad (derrière la grille) mentionnant uniquement le nom du riad. Notre comptable s’est fait remettre un avis mentionnant 6000 dh pour les années 2015 à 2019 sans autre explication. Cet avis qui ne nous a pas été adressé à domicile, écrit uniquement en arabe (sauf la mention « Urgent » !), ne comporte même pas le nom de notre riad et ne fait pas apparaître les éléments de calcul arrivant à ce montant de 6000 dh. Si, comme il est mentionné dans un précédent message, la circulaire indique un montant de 150 dh par trimestre en dessous de 0.5 m², cela fait 600 dh par an. Il faudrait 10 ans de rappels pour arriver à ce montant ! De plus, je ne vois pas comment on peut demander des rappels depuis 2014 ou 2015 si la circulaire est de 2018… Questions : cet avis est-il légal ? Doit-on payer ? Comment faire pour se protéger contre l’arbitraire ? L’Association a-t-elle une politique dans cette affaire ? Il faudrait peut-être faire la grève du paiement et envisager une action commune après avoir pris l’avis d’un juriste…
    Pascal, Riad Irène.

    Salut Pascal,

    Cet avis est personnel, mais si cela effectivement rentre dans le champ d’action de Mte Chakik, le juriste de l’asso, la réponse est connue. Lisez les réponses du 25/04/18.

    Pour faire court, oui, même sur une porte, dès lors que le nom de l’établissement apparaît, cela est considéré comme tel. Il semblerait par ailleurs que les Impôts puissent remonter jusqu’à 2014, soit 5 années fiscales à ce jour. Plus 2019. Et de 6…

    On est tous à la même “enseigne” 😉 mais la décision de se manifester auprès des Impôts appartient à chacun.

    Amicalement,

    Samuel

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