› Forum › Opportunités › Licenciement économique d’1 salarié et indemnités.
- This topic has 7 replies, 5 voices, and was last updated 7 years, 10 months ago by Jamal Ait Alla.
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- 16 May 2016 at 18 h 01 min
J’envisage de licencier un salarié pour raison économique.
Quelle procédure?
Entretien préalable?
Lettre de licenciement Modèle ? Recommandée avec avis de réception?
Délai de préavis?
Indemnités de licenciement Mode de calcul ?
Formalité avec CNSS et inspection du travail?
Certificat de travail ?
Solde de tout compte ?
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- 16 May 2016 at 20 h 21 min
Pour procéder à un licenciement économique il faut 10 salariés.
- 16 May 2016 at 23 h 40 min
Merci pour l’info.
Je n’ai que 3 salariés.
Pour licencier l’un de mes salariés mes questions sont identiques:
Quelle procédure?
Entretien préalable?
Lettre de licenciement Modèle ? Recommandée avec avis de réception?
Délai de préavis?
Indemnités de licenciement Mode de calcul ?
Formalité avec CNSS et inspection du travail?
Certificat de travail ?
Solde de tout compte ?
Michel FAYSSE
RIAD DAR KAOTAR- 17 May 2016 at 11 h 31 min
Bonjour
Pour sécuriser votre procédure je vous invite à prendre conseil auprès de votre avocat
- 19 May 2016 at 7 h 53 min
Autre possibilité : vous rendre à l ‘ inspection du travail et rencontrer un conseillé responsable de votre secteur…Pour info il est possible de mettre en chômage un salarié 2mois par an!… il suffit de prévenir la même inspection du travail. …Il est préférable de faire signer le solde de tout compte devant un inspecteur.
Jean – Jacques
- 25 May 2016 at 16 h 52 min
Bonjour. S’agissant du calcul des indemnités dues, j’avais trouvé sur la toile deux calculateurs :
http://www.emploi.gov.ma/calcul/simulationfr23.php
http://www.hayzoum.com/licence.html
Dans une affaire qui m’avait opposé à une employée ayant abandonné son poste (sans témoin), j’ai perdu en appel. Ce que j’ai dû débourser était similaire aux résultat obtenus avec ces calculateurs. Bien cordialement. Antoine.- 18 June 2016 at 10 h 53 min
Bonjour,
Nous souhaitons licencier un salarié. Indépendamment des indemnités légale de licenciement, quels sont les règles à respecter afin d’éviter que le licenciement soit jugé comme abusif par l’administration Marocaine. Merci d’avance pour vos réponses.
Michel FAYSSE
RIAD DAR KAOTAR- 21 June 2016 at 21 h 54 min
Il me semble que les indemnités “dommages et intérêts” pour rupture de contrat “abusif” calculées par le juge sont au maximum de 12 mois de salaire. Elles se rajoutent aux indemnités légales. Vous pouvez donc négocier des indemnités intermédiaires.
Voici quelques conseils pour licencier un collaborateur, reçus d’un avocat dont l’un de nos membres est très satisfait:
– premier cas :
il faut procéder par des sanctions progressives en rapport avec la gravité des fautes commises .
Agir par écrit et notifier sur place l’employer en présence de deux témoins en cas de refus et tenir copie de chaque décision a l’inspection du travail contre accusé de réception .
– Deuxième cas :
La faute grave est celle qui est prévue par l’article 39 du code de travail et qui entraine le licenciement sans préavis .
Il faut la faire constater par les temoins, ou par PV de police a la suite d’une plainte ou par tout autre moyen .
Il faut en aviser l’inspecteur du travail qui peut la constater et en établir PV . ce dernier peut être mis a contribution pour le règlement des indemnités .
Troisième cas :
En cas d’absences répétés de l’employer il faut le mettre en demeure par LR AR ou par voie d’huissier d’avoir a réintégrer son travail dans les 24h ou 48h (selon l’éloignement de son lieu de résidence) a compter de la date de réception, faute de quoi il sera considéré comme ayant abandonner son poste est en peut lui réclamer des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi pour rupture abusif du contrat de travail .
L’adresse faisant foi et celle portée sur sa carte d’identité ou celle figurant sur son contrat de travail il doit être signée et légaliser par ses soins .
NB :
Il est toujours préférable d’avoir un contrat de travail expresse qui servira de référence en cas de litige .
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