TVA sur taxes de séjour

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 10 années et 1 mois.
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  • Anonyme
    Inactif
    • 13 décembre 2015 à 13 h 56 min

    Bonjour

    D’après le CGI 2015 l’article 96 sur la détermination de la base imposable dit ceci :

    “Le chiffre d’affaire imposable comprends le prix des marchandises , des travaux ou des services et des recettes accessoires qui s’y rapportent , ainsi que les frais , droits et taxes y afférent à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée ”

    La note circulaire 711 dit ceci : ” La taxe de promotion touristique perçue en sus du prix d’hébergement demandé par un hôtelier à son client constitue un élément de la base imposable”

    Ce qui voudrait dire en d’autres termes que le TVA doit être calculée sur le chiffre d’affaire TPT comprise ( et TS par découlement ) et qu’il s’agirait donc de rajouter une taxe sur une autre taxe

    Joyeux Noël

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  • Anonyme
    Inactif
    • 13 décembre 2015 à 14 h 03 min

    Ce serait nouveau et anormal! n’oublions pas que nous ne sommes que les percepteurs des taxes touristiques et en aucun cas les heureux bénéficiaires…
    – peut etre sont visés ceux qui prélevent plus de 23 dirhams (pour les 2eme catégories) et en ce cas la différence entre 23 et parfois 30 dirhams perçus sont alors imposables…
    – si cela devait vraiment être alors faudrait-il lancer l’idée d’une perception des taxes à l’aéroport.
    Je pense que nous devons trouver plus d’informations… pour l’instant je n’ose pas y croire…

    Anonyme
    Inactif
    • 14 décembre 2015 à 17 h 50 min

    Il convient effectivement d’inclure les taxes de séjours dans l’assiette de la TVA. J’ai déjà eu un contrôle fiscal.

    Anonyme
    Inactif
    • 5 mars 2016 à 18 h 05 min

    [caption id="attachment_2930" align="aligncenter" width="607"] taxe de sejour… sous la tente, c’est moins cher?…[/caption]

    Revoilà un dossier à traiter aprés quelques informations… reprenons notre cheval de bataille… de papiers…
    Il faut d’abord rappelez le principe: PAS DE TAXE SUR LES TAXES
    Oui, mais…
    Le CGI et la note 717 de 2011 dit que la base imposable à la TVA est constitué du chiffre d’affaires y compris toutes les taxes, sauf la TVA, et entre autres les taxes touristiques.
    Donc les administrations fiscales et les inspecteurs appliquent cette note même si pour eux c’est contraire au principe…

    Reprenons notre cheval de bataille, direction Rabat et le ministére pour faire étudier la question, remettre en cause cette note et le CGI remis à jour annuellement et revenir aux principe.

    taxes en trop!

    Certes ce sont nos hotes qui vont pour ma part payer cette TVA de 2.30dh et donc la taxes de séjour passent à 25,30 dirham TTC… tant que la réponse finale ne sera pas donnée…
    Pour mon compte , sur Booking.com elles apparaissent à 2.5€ (petite marge pour les frais de TPE… je vais maintenant les faire payer cash pour compenser…

    A suivre…

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