› Forum › Gestion Administrative › TVA SUR COMMISSIONS BOOKING
- Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 5 années et 5 mois.
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- 8 juin 2018 à 23 h 59 min
ARTICLE 115 CODE DES IMPOTS OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS
Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables, au profit d’un client établi au Maroc, doit accréditer auprés de l’administartion fiscale, un représentant domicilié au Maroc qui doit s’engager à se conformer aux obligations auquelles sont soumis les contribuables exercabt leurs activités au Maroc, et à payer la taxe sur la valeur ajoutée exigible.
A défaut d’accréditation d’un représentant, la taxe due par la personne non résidente doit être déclarée et acquittée par son client établi au Maroc.
Dans ce cas, lorsque le client exerce une activité passible de la taxe sur la valeur ajoutée, il doit déclarer le montant hors taxe de l’opération sur sa propore déclaration de la taxe de la valeur ajoutée, calculer la taxe exigible et procéder en même temps à la déduction du montant de ladite taxe exigible ainsi déclarée.ARTICLE 116 OBLIGATIONS DE LA RETENUE A LA SOURCE RETENUE A LA SOURCE SUR LES MONTANTS DES COMMISSIONS DES NON RESIDENTS
La taxe sur la valeur ajoutée due au titre des opérations imposables effectuées par les personnes non résidentes au profit de leurs clients établs au Maroc et exercant des activités exclues du champ d’appication de la taxe de la valeur ajoutée, est retenue à la source pour chaque paiement et versée par le client au receveur de l’administration fiscale dont dépend ledit client, au cours du mois qui suit celui du paiement.Voilà les textes que m’a remis l’administration fiscle, pour me signifier, que je devais payer la tva sur les commissions booking, depuis 2014, pour la retenue a la source, en ce qui me concerne, je l’ai toujours payée, le président Monsieur LEBOURG, avait émis le contraire, finalement, je tiens a vous informer qu’elle est due!!
Je pense que tout le monde va être convoqué, ils ont commencé par le A…. Es ce qu’un riad a été aussi convoqué a TARGA, pour les commissions BOOKING et EXPEDIA?
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- 10 juin 2018 à 12 h 50 min
file:///C:/Users/ASUS/Desktop/LT%20Ministère%20Retenue%20Source.pdf
juste pour montrer a Dar Ayadina que Christian Le Bourg n’a jamais eut pour habitude de raconter n’importe quoi….
- 12 juin 2018 à 0 h 21 min
Sauf lorsqu’il existe une convention fiscale bilatérale ce qui est le cas pour Booking avec les Pays Bas et Expedia pour la Suisse
- 13 novembre 2018 à 12 h 59 min
Depuis le mois de Juin, je suis dans la tourmente avec les impôts qui me réclament de payer la TVA sur les commissions Booking, Expedia. Vous trouverez dans le forum le texte de loi, que m’a donné les impôts.
J’ai voulu vous alerter sur le forum, et voir si d’autres personnes étaient dans mon cas, hélas aucun retour.
Aujourd’hui je sais que l’on n’est pas très nombreux, a avoir reçu cette feuille des impôts, il y a quelques riads, qui ne sont pas dans l’association (Riad NESMA), et des hôtels le groupe KENZI, SYRIANE BOUTIQUE HOTEL, ce sont les établissements qui subissent la pression des impôts, pour payer depuis 2013 la tva sur les commissions BOOKING.J’ai alerte le président de l’association Mr AUBRIERE, qui est au courant, et a écrit à la directrice des impôts, on est en attente de sa réponse.
De source sûre, je sais que les impôts font un test sur certains « établissements. S’ils parviennent à nous faire payer, tout le monde va être impacté, et ne croyez pas que vous allez passer au travers, car la loi et la même pour tous.
Cette information, je la tiens de BOOKING Marrakech, ils sont au courant, c’est eux qui m’ont communiqué les Noms des établissements concernés. Il parait qu’ils ont essayé de faire la même chose sur Agadir, mais les établissements ayant refusé de payer l’idée a été abandonnée.
Il faut que les riads qui sont concernés se fassent connaître, il faut se fédérer pour se défendre, car tout
le monde va être concerné
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