questions pratiques urgentes : assurances / taxe pro / taxe habitation

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  • riad sahara nour
    Participant

    Un an déjà que nous n’avons plus de client !
    Avec l’interdiction des entrées de 18 pays ce jour au Maroc , autant dire que la saison est foutue
    C’est le moment , si vous êtes d’accord de se serrer les coudes et de communiquer entre nous avant de tous devoir déposer le bilan !
    Je vous propose les sujets suivants qui ont déjà été abordés par différents adhérents mais qui n’ont jamais donné lieu à une proposition d’approche globale par l’association :
    1/ assurance accidents du travail : elle est obligatoire mais … nos employés ne sont plus payés par nous ( pour la majorité je pense ) mais par la CNSS avec 2000 dh / mois ( jusqu’a decembre à ce jour ) . Que faire ? continuer à payer ? suspendre l’assurance ?
    2/ assurance multi risques riad : obligatoire mais …. nous n’avons plus de client ! que faire ? idem ci dessus
    3/ taxe professionnelle ; elle est obligatoire , mais …. nous n’avons plus de client ! que faire ? un récent tour d’horizon a montré que nous payons des montants très différents selon le nb de chambres , la catégorie … un membre du bureau qui connait une responsable de l’administration a dit si je me souviens bien que c’était mieux de “ne pas soulever la question , car on risquait de devoir faire face à une révision à la hausse
    4/ taxe d’habitation : calculée sur un fonctionnement maison d’hôtes , mais … nous n’avons plus de client ! que faire ?
    voilà quelques sujets que nous pourrions débattre
    CE SERAIT BIEN D’ARRIVER A UNE POSITION COMMUNE
    seuls face à l’administration nous pouvons déjà mettre la clef sous la porte !
    unis , on peut peut être “sauver les meubles”
    RESTE LA POSSIBILITE DE METTRE LA SOCIETE EN “SOMMEIL” POUR 60 JOURS A UN AN ( voir interventions de majd chraibi et mohamed oumazir de MCCG lors de notre débat en octobre de mémoire) / MON COMPTABLE ME DIT QUE CELA NE NOUS DISPENSE PAS DU PAIEMENT DES TAXES PRO ET HABITATION !!
    Voilà c’est un peu touffu , mais je mets les questions sur la table
    Je suggère une réunion d’urgence pour les membres qui sont à marrakech
    le temps presse
    le bateau coule
    réveillez vous
    françois

Viewing 7 replies - 1 through 7 (of 7 total)
  • Réponses

    Et salut François.

    Je te rejoins sur le fait que seule la mobilisation permettrait de faire bouger les lignes. Tous les sujets méritent d’être posés sur la table.

    De plus, on va “fêter” le 1er triste anniversaire du Covid, symboliquement mais pas que, cela mériterait un geste fort de notre association représentative de près de 300 adresses sur Mrk/Essaouira. Et Dieu sait si le nombre de problèmes que nous devons surmonter sont nombreux, de véritables défis de résilience poussés à leur paroxysme. Sortons de cette torpeur !

    Le contexte sanitaire ?

    1. La pandémie est maîtrisée au Maroc (selon les chiffres officiels) ;
    2. Les pays européens sont tous en phase “descendante” de la vague, sauf la France qui patine un peu ;
    3. Nous nous acheminons vers les beaux jours et la remontée des températures (phase d’accalmie de toute pandémie saisonnière) ;
    4. La vaccination est en cours tant en Europe qu’au Maroc ;
    5. Des tests PCR à l’entrée et à la sortie du Royaume sont exigés. Et le passeport sanitaire risque d’être mis en place d’ici l’été selon l’UE.

    Donc 2 questions à poser aux pouvoirs publics.

    Que faut il de plus pour que le Royaume ré ouvre ses portes au lieu de les fermer ?

    Qu’attend le Royaume pour aider ses entreprises, certaines ayant perdu 100 % de leur CA depuis 1 an, pour annuler les dettes fiscales et sociales accumulées sur l’exercice 2020 ?

    Donc, pour rebondir sur la proposition de François, sommes-nous tous d’accord et souhaitez vous qu’on écrive au Bureau pour leur suggérer de mener une action significative auprès des pouvoirs publics (Wilaya, CDImpôts, etc…) ?
    Exprimez-vous sur ce Forum, je leur en ferai une synthèse.

    Merci encore à François.

    A vous lire TOUTES et TOUS,

    Samuel

    Riad Karmela
    Participant

    Bonjour Oui c est vrai situation très difficile. Malheureusement personne ne regarde le Forum alors ca va être difficile de joindre les adhérents…

    Pour assurance des employés on m a dit de fournir le rapport CNSS an passé et il semble que j auria un crédit sur 202 mais je n’y crois pas trop….

    Pour tout le reste bien si on pouvait faire quelque chose…

    Même pour les taxes enseignes ils sont venus TROIS fois me réclamer l argent ( il m a dit 130 mad par trimestre pour les moins de 50 cm sauf erreur.. quand j ai dit qu’elles étaient très petites….

    riad sahara nour
    Participant

    salut les amis
    en effet j’ai l’impression que nous ne sommes plus beaucoup à lire le forum !
    il est vrai aussi que le silence du bureau devient “assourdissant”
    très certainement que tout va très bien pour eux !
    ils vont bientôt pouvoir s’occuper des régates à essaouira
    allez ramez mes amis
    je propose que les amis encore présents se téléphonent pour échanger en dehors du forum ou nous perdons notre temps
    françois : 06 53 89 42 26 whatsapp

    Riad Irene
    Participant

    Bonjour,
    Je réponds au message de Samuel (avec un peu de retard, toutes mes excuses).
    Oui, nous regardons le forum de temps en temps pour vérifier s’il y a du nouveau.
    Oui, nous souhaitons que l’Association intervienne auprès des pouvoirs publics (wilaya, CDImpôts,…) pour une action significative : annulation de la taxe professionnelle pour l’année 2021 (car j’ai compris que le recalcul poserait problème), aide aux maisons d’hôtes et à leur personnel au chômage forcé (aide au personnes en chômage forcé pour payer leurs loyers, reconduction au-delà du 31 mars 2021 de la prise en charge des salaires par la CNSS à hauteur de 2000 dh, exonération des charges patronales,…)
    A moins que cette reconduction au-delà du 31 mars soit déjà actée, ce que je ne sais toujours pas…
    Merci pour tout.
    Pascal.

    Salut à tous.

    J’ai donc alerté le bureau actuel sur le manque d’action suite aux multiples questions et problématiques que nous avons à affronter. Je vous joins la réponse de Christophe Aubrière, membre du bureau.
    Bonne lecture,
    Samuel

    Hello Sam,

    Tout d’abord merci pour ta vigilance et ta bienveillance.

    J’entends bien tous ces propos et vais tenter d’y répondre.

    Nous sommes comme tu le sais une structure associative basée sur le bénévolat. L’expérience nous a montré que malgré les sollicitations récurrentes, personne en dehors du bureau (et toi dans un autre mode) ne prend le temps de venir nous donner un coups de main. Récemment, et malgré nos efforts, que ce soit Katarina ou Alberto, ils n’ont fait qu’un passage éclair. Or comme tu le sais très bien, l’asso ne peut engager des travaux de fond que si elle peut compter sur un noyau solide et fidèle.

    Nous avons tous pris la pandémie en pleine figure et aujourd’hui, chacun se bat, soit pour préserver sa santé (Marie) soit son entreprise. Concernant Marie Jo, elle a du reprendre un boulot alimentaire en France, pour ma part, j’ai dès le mois de Mai suivi une formation accélérée chez Axa de six mois, obtenu mon agrément Orias pour pouvoir ouvrir mon agence Axa à Paris. C’est cette activité qui me permet aujourd’hui de payer mes salariés afin qu’ils ne sombrent pas dans la misère puisque comme tu le sais, la CNSS verse les subsides au compte goutte. Reste sur le terrain à Marrakech Manu et Sorya, ce qui fait maigre face à toutes ces attentes.

    Concernant les impôts locaux et taxes foncière, j’ai déjà rapporté mes échanges que j’ai eu avec Souad BAHIA la Directrice Régionale des Impôts.
    La DGI ne fait qu’appliquer les lois votées au parlement en l’espèce, il n’a été aucunement question d’exempter les contribuables de la Taxe Urbaine ou la Taxe d’Habitation Le seul levier dont elle dispose concerne les pénalités de retard. Sur ce point, elle m’a donné l’assurance qu’elle traiterait avec bienveillance toutes les demandes de remises gracieuses concernant ces pénalités (faut il préalablement les payer avant). C’est le seul levier dont elle dispose. Concernant la disparité de la taxation de la taxe urbaine, elle est le fruit de la diversité des différentes natures déclarées (Propriété Privée, propriété secondaire, propriété détenue par la Sarl d’exploitation, détenue par une SCI).
    Clairement nous n’avons pas la compétence pour conseiller nos adhérents sur ces aspects fiscaux très particuliers.
    N’hésite pas à m’appeler.
    Bien à toi
    Christophe

    riad sahara nour
    Participant

    Merci samuel d’avoir consulté le bureau . L a réponse est claire . Bon courage à eux . Lors de la réunion Zoom de novembre , nous avons reçu des conseils avisés de majd chraibi et mohamed oumazir du cabinet MCCG . Question : ces 2 personnes ont elles un contrat de soutien pour l’association ? Si oui , on pourrait organiser une réunion avec eux ici à marrakech tout en tenant compte des régles sécuritaires ( nb de personnes …) Si non , compte tenu du budget de l’association serait il possible de débloquer un mandat de conseil pour les adhérents de l’association ?
    Si je me souviens bien , je crois que l’association avait un tel mandat avec un avocat !
    Autre option peut être la plus simple et …efficace , organiser une réunion ici à marrakech avec ceux qui sont intéressés pour partager nos informations . En effet nous avons tous des “morceaux” d’infos parfois contradictoires ou incomplètes que nous pourrions débattre .
    Pour résumer on a déjà des réponses pour :
    taxe d’habitation et taxe professionnelle ; selon la loi d’amnistie on peut être exonérés de 50% des pénalités , point barre , pas de grâce prévue à ce jour
    continuation indemnité CNSS apres mars : no news
    mise en veilleuse société : quels sont les avantages ?
    dépôt de bilan : à priori impossible ?
    assurances multirisque habitation ; à poursuivre
    assurance travail : en ce qui me concerne mon assurance peut assurer une personne qui fait la permanence ( 1000 dh / an )
    voilà ma proposition
    à suivre
    bon courage à tous et toutes
    françois

    Salut François.

    Désolé pour hier au téléphone, j’ai perdu dans ma voix dans une soirée …

    Sous l’ancien bureau, nous avions effectivement créé une formule d’abonnement à 1 000 DH/an avec Mte Chakik, avocat à Casa, et 10 h de phoning, . Si la formule a plu a beaucoup d’entre nous, les résultats n’ont pas été à la hauteur de nos attentes.
    Mais il se peut qu’il y ait un peu de budget pour re tenter l’expérience.
    Banco ! Je suis d’accord avec toi. Proposons de ré instaurer une formule avec un autre juriste. Mais lequel ? Par ailleurs, les bons avocats sont très rares sur Mrk. Le système de backchich de la justice rend le système … aléatoire et/ou sous influence.
    Je crois cependant savoir qu’un des membres du bureau en a un assez performant (et reconnu sur la place). Je peux demander.

    Pour reprendre point à point tes éléments :

    1. Taxe d’habitation et taxe professionnelle : tu es dans le mille. Exonération de 50 % des pénalités. Un scandale.
    2. Continuation indemnités CNSS après 03/2021 : effectivement no news. Mais, en plus, plusieurs mois de 2020 et 2021 n’ont pas encore été payés !!! Où est passé l’argent de nos cotisations CNSS ??? Une autre hérésie (et injustice pour nos employés).
    3. Mise en veilleuse société : ma comptable (Badia Abhiou, cabinet BPC) me l’a déconseillée car une bonne partie des taxes perdurent et le jour où il faut “réveiller” la société, elle me dit que c’est le b… Imagine : ça redémarre dans x mois et … l’Administration ne retrouve plus ton dossier (les impôts de Mrk sont coutumiers du fait) ou te fait attendre des autorisations imaginaires… Mieux vaut éviter cette voie.
    4. Dépôt de bilan : l’on nous dit que tout est bloqué. Les procédures de licenciement, les dépôts de bilan, etc. Ces infos sont à creuser ou du moins, il faut l’avis d’une fiduciaire.
    5. Assurance travail (des salariés) : perso, nous l’avons arrêtée. Puisque qu’officiellement, il n’y a plus personne dans les riads en dehors du gars qui vient arroser les plantes 😉

    Je crois que les points essentiels qui se dégagent sont les suivants : BESOINS URGENTS D’EXPERTISE JURIDIQUE ET COMPTABLE.
    Le bon comptable, je pense l’avoir et suis ok pour le partager. Reste à identifier un bon juriste, intéressé par une formule spéciale Morrocan Guest Houses du même gabarit que celle que nous avions instaurée.

    A vous lire.

    Samuel

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