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- 27 April 2017 at 10 h 49 min
Bonjour,
Est ce qu’on est obligé de payer cette taxe quand l’enseigne est sur la porte de l’établissement? Quelle est la procédure a suivre? Existe t’il un texte de loi a ce sujet car j’ai rien trouver.
Merci,
Riad Chayma
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- 27 April 2017 at 11 h 40 min
Bonjour
A ma connaissance NON, les seuls textes que j’ai trouvé concernent une taxe pour les panneaux publicitaires.
J’imagine que le fait de réclamer une taxe pour une enseigne sur la porte du Riad soit quelque peu abusive (sauf à avoir mis un panneau lumineux 4 * 3 🙂 …..)
quelqu’un a t il une source réglementaire documentée sur ce sujet ?
- 27 April 2017 at 20 h 19 min
c’est une taxe municipale
je me demande si la mairie s’intéresse aux maisons d’hôtes autrement qu’en les prenant pour des pigeons
un petit rdv avec le maire pour lui rappeler que nous sommes rackettés en permanence ne ferait pas de mal- 1 May 2017 at 10 h 48 min
peut on avoir le papier de la mairie concernant cette taxe ?
personnellement je ne la paye plus depuis trois ans- 19 May 2017 at 12 h 58 min
Bonjour,
J’ai “découvert” cette taxe lorsque je suis allée payer ma taxe de séjour trimestrielle au bureau de perception, place Jemaa el Fna. En 6 ans d’existence du riad, jamais personne de l’administration ne m’avait parlé de cette taxe ni ne me l’avais réclamée. Là j’apprends qu’elle coûte 150 DH/trimestre/enseigne + arriéré ! Mais aucun document explicatif ne m’a été fourni. D’accord avec Riad Malika : on a l’impression d’être racketté purement et simplement !- 26 May 2017 at 9 h 24 min
je n ai pas non plus trouvé de textes la dessus malgré mes recherches
le seul document que j’ai trouve excède également les 50 cm pour payer quelque chose
il serait bon de se retrouver peut être a plusieurs au bureau de payement et d exiger le papier stipulant que nous devons bien nous en obliger
qu en pensez vous ?- 29 May 2017 at 15 h 40 min
Faites vous une différence entre la plaque posée sur la porte ou à côté sur le mur et un panneau au bout du derb signalant la direction du Riad ?
D’ailleurs , quelqu’un a t il un des noms d’entreprises à me donner pour la fabrication d’une pancarte signalétique ?- 31 May 2017 at 17 h 04 min
je suis allée ce matin et j ai discuté avec les personnes qui sont en charges du payement
je leur ai demandé une copie du texte et que quand je la recevrais je viendrais régler ce qui se doit.
j ai du coup téléphoné a la willaya qui m a confirmé que c etait une taxe communale qui avait été validé par le ministère de l’intérieur
ils considèrent toutes plaques de moins de 50 cm comme enseigne commerciale et elle est soumise à taxe de 150 dhs trimestrielle quelle se trouve sur votre porte, mur ou dans un autre endroit du quartier
je dois normalement récupérer une copie du texte que je fournirais à christian pour diffusion auprès de toutes les mh- 31 May 2017 at 22 h 47 min
Bonjour,
Doit-on accepter de payer des arriérés pour cette taxe d’enseigne alors qu’aucun texte n’est visiblement disponible pour les propriétaires de maisons d’hôtes ? Je n’ai encore jamais payé cette taxe depuis 6 ans… n’en ayant jamais eu connaissance avant que le fonctionnaire des taxes ne me la réclame il y a 2 mois et sans me donner d’explication autres que le tarif à payer.
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