FLASH INFO ! Le Conseil d’Etat suspend le motif impérieux au retour en France.

Salut à toutes et à tous.

“Le Conseil d’État suspend l’obligation de motif impérieux pour les Français rentrant de l’étranger, mais la maintient pour les voyages vers les Antilles françaises.
Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays. Le juge des référés en déduit que l’exigence d’un motif impérieux pour de tels déplacements porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder au territoire national. IL SUSPEND DONC CETTE MESURE. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place.”
(Source : @Conseil_Etat).

Bon, c’est bien, mais encore faut-il que nos clients français puissent venir au Maroc avant de devoir en repartir …

Bonne journée à tous.

Samuel