commission de classement

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  • JEAN LUC LEMEE
    Participant

    Bonjour à tous
    suite au mail de l’association, ne faudrait il pas plutôt que de parler de participation aux commissions, repousser ce genre d’action car la plupart des propriétaires sont à l’étranger car 90% des riads sont fermés et ne rouvriront pas avant le mois de juin, juillet dans le meilleur des cas et plutôt demander aux autorités qui ont la commissionite aigue de nous parler des actions qu’ils compte faire pour aider les maisons d’hotes à ne pas fermer définitivement. Parler de classement en ce moment est franchement ridicule…….d’autres action sont indispensables

    jean luc

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  • riad sahara nour
    Participant

    d’accord avec toi jean luc !
    pour moi , la question est en effet de savoir comment survivre !
    remboursements oxygène à partir de janvier 22 avec quoi ?
    paiement taxes d’habitation et professionnelles en retard et à venir ?
    assurances ?
    quid aide CNSS après mars ?
    CADRE LEGAL POUR ARRET ACTIVITE
    voir mon nouveau sujet sur aide aux entrepreneurs français
    françois

    Riad Irene
    Participant

    D’accord avec Jean-Luc et François : il parait complètement surréaliste qu’une commission visite les maisons d’hôtes actuellement. Ils trouveront porte close ou bien un gardien leur ouvrira mais il sera bien en peine de répondre à leurs questions.

    La priorité est en effet aux actions à mener pour préserver le secteur hôtelier.

    Pour les assurances, il vaut mieux s’en occuper soi-même : nous avons résilié la police Accidents du travail et nous avons demandé de transformer la Multirisque Hotel en Multirisque Habitation jusqu’à nouvel ordre.

    S’agissant de la taxe professionnelle, nous avons été obligés de payer 100 % de la taxe 2020 en juin alors que l’on n’a pu exploiter que jusqu’à la mi-mars, date de début du confinement. Il faudrait donc agir avant que les avis d’imposition 2021 soient envoyés (en général à la mi-avril) car lorsqu’un montant est mis en recouvrement, il est difficilement envisageable de pouvoir faire revenir l’Administration en arrière. Comme cette taxe est basée sur la valeur locative et que cette dernière est basée sur le fait qu’on exploite le riad en maison d’hôtes, on pourrait faire valoir que l’on ne peut plus exploiter depuis la mi-mars 2020. Dès lors, je suggère que notre Association demande aux autorités :
    – Soit, si l’on raisonne par exercice comptable, de réduire la valeur locative de la taxe professionnelle 2021 de 5/24ème (car on n’a pu travailler que 5 quinzaines sur 24 en 2020 alors que l’on a été taxé à 100 %) ;
    – Soit, si l’on raisonne de date à date (de mi-mars 2020 à mi-mars 2021), de nous exonérer de cette taxe pour 2021 puisque l’on n’a pas pu exploiter sur ces 12 mois.

    Qu’en pensez-vous ? L’Association peut-elle réclamer cela à l’administration au nom de ses adhérents ?

    Merci d’avance.
    Pascal, Riad Irène.

    JEAN LUC LEMEE
    Participant

    il faut télécharger ce document et l’envoyer pour demander un dégrèvement de la taxe pro…..en espérant……..
    Direction générale des impots

    Modèle : ADC180F-12I

    Bonsoir à tous.

    J’ai posé la question au Bureau cet après midi et j’ai reçu la réponse de l’un des membres, C. Aubrière, que je vous transmets. Si cela n’apporte pas la réponse souhaitée et le lobbying attendu, la réponse n’est pas totalement dénuée de sens.

    Samuel.

    Hello Samuel,

    La dernière fois que j’ai discuté avec Souhad Baja la Directrice Regionale des Impots, elle m’a clairement rappelé que les taxes étaient dues et qu’elle traiterait avec bienveillance les demandes de remise gracieuse de majoration de retard.

    La demande de (re)calcul de la taxe est à double tranchant. En effet de ce que j’ai pu constater, une majorité de propriétaire paie une taxe « mal calculée » et bien en deçà de ce qu’elle devrait être. En général, cette taxe est révisée soit lors d’un contrôle fiscal, soit lors de sondages aléatoires. Le risque est donc de finir pas payer plus alors qu’on essayait de payer moins. Il faut donc bien analyser son dossier avant de se lancer dans une telle procédure.
    La position de l’administration fiscale est claire. « Nous ne pouvons décider de rien, nous devons faire appliquer les textes législatifs »
    A ta disposition
    Bien à toi
    Christophe

    Riad Irene
    Participant

    Merci à Jean-Luc pour l’info.
    Malheureusement, ce formulaire devait être envoyé avant le 31 janvier…

    S’il s’avère que la taxe professionnelle est « mal calculée » pour une « majorité de propriétaires » selon Christophe, je pense qu’il serait intéressant de faire un sondage auprès des adhérents pour connaître le montant moyen de cette taxe et déceler les évaluations arbitraires.
    Nous avons quant à nous un riad de 5 chambres en 2ème catégorie situé au nord de la medina. La valeur locative a été fixée à 48 000 dh depuis plusieurs années, ce qui fait une TP de 9 600 dh / an (20 %). Est-ce un montant normal ? Ou sous- ou surévalué ?
    Merci de vos avis et infos.
    Pascal, Riad Irène.

    Salut,

    Le Jardin des sens est un riad de 6 chambres, en 2ème catégorie, surf au sol 154 m2, situé quartier Dabachi (5 min place JelF). Je ne me souviens plus de la valeur locative. En revanche, je me souviens très bien de la TP : 16 000 dh/an. Ce qui reviendrait à environ 80 000 DH de valeur loc annuelle.

    Samuel

    riad sahara nour
    Participant

    bonjour
    discussion intéressante
    en ce qui nous concerne le riad “sahara nour” fait 363 m2 au sol , 266 m2 habitable , nous déclarons 2 suites et 3 chambres ( notre suite ou nous habitons n’est pas louée) et nous payons 24 000 dirhams / an de taxe professionnelle et 12 000 dirhams de taxe d’habitation / an .
    nous n’avons pas pu payer les taxes dues au 30 juin 2020
    à suivre
    françois

    riad sahara nour
    Participant

    j’ai oublié de préciser que nous étions classés en 2 ème catégorie

    JEAN LUC LEMEE
    Participant

    Riad Malika est en 1er catégorie pour une surface au sol d’environ 450 m2 et je paye 36500 dh de taxe pro

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