CNSS: vers la fin des ATD (Avis à Tiers Détenteurs)?

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 8 années et 2 mois.
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  • Anonyme
    Inactif
    • 25 janvier 2018 à 11 h 15 min

    un arrêté de la cour de cassation a interdit les …encore faut il annuler le “rôle” de recouvrement !!!

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