Répondre à : Taxe d'Enseigne: circulaire

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  • Anonyme
    Inactif
    • 2 mai 2018 à 21 h 51 min

    BON….JE PENSE QU’IL FAUT PAYER CAR LA COUR SUPRÊME AVAIT EFFECTIVEMENT RECONNUE COMME ILLÉGALE LA TAXATION D’ENSEIGNE MAIS IL SEMBLE QUE CE SOIT UNIQUEMENT POUR LES PLAQUES PROFESSIONNELLES ET QUE MALGRÉ CET ARRÊT LES COMMUNES CONTINUENT A FAIRE PAYER LES TAXES….SI LES AVOCATS OU AUTRES MÉDECINS N’ARRIVENT PAS A FAIRE RESPECTER LA JURISPRUDENCE….ALORS IMAGINEZ POUR LES MAISONS D’HÔTES…..
    encore une taxe pour les vaches à lait …