Répondre à : Taxe d'Enseigne: circulaire

Forum Infos pratiques Taxe d'Enseigne: circulaire Répondre à : Taxe d'Enseigne: circulaire

  • Anonyme
    Inactif

    Oui Monique,

    toute plaque quelle que soit sa dimension qui affiche le nom de votre établissement est taxable

    Christophe