Répondre à : La taxe d'enseigne

Bonjour

A ma connaissance NON, les seuls textes que j’ai trouvé concernent une taxe pour les panneaux publicitaires.

J’imagine que le fait de réclamer une taxe pour une enseigne sur la porte du Riad soit quelque peu abusive (sauf à avoir mis un panneau lumineux 4 * 3 🙂 …..)

quelqu’un a t il une source réglementaire documentée sur ce sujet ?