Répondre à : Taxe d'Enseigne: circulaire

› Forum › Infos pratiques › Taxe d'Enseigne: circulaire › Répondre à : Taxe d'Enseigne: circulaire

  • Anonyme
    Inactif
    • 25 avril 2018 à 22 h 54 min

    LE NOM SUR LA PORTE N’EST PAS UNE ENSEIGNE . DE MËME POUR LES PLAQUES DES MEDECINS OU PROFESSIONS LIBERALES SELON UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION

    MAIS BON…..SI VOTRE PLAQUE FAIT 20 CM SUR 20 CM…..ALORS PAYEZ…….