Droit notarial et patrimonial international

Le droit notarial et de succession patrimonial international est un sujet vaste et complexe.
Votre résidence fiscale est située à l’étranger et/ou vous détenez un bien à l’étranger, alors votre succession est dite « internationale ».
La détermination de la loi applicable en matière de succession internationale peut être complexe. Droit étranger, droit marocain, lequel s’applique ?
C’est pourquoi, MGH a organisé le 17 octobre une visioconférence avec Maître MOHADA sur ce sujet.

 

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28 novembre 2024