Depuis l’institution de la CRUI (Comité Régional Unifié d’Investissement), la procédure de classement a été profondément revue, liant la procédure de permis de construire Maison d’Hôtes à celle de classement MH.
Que l’on parte d’un terrain nu où il y a tout à construire ou d’une bâtisse que l’on souhaite rénover/transformer en maison d’hôtes, la démarche est la même, c’est à dire :
- Consulter un architecte agréé pour élaborer les plans et déposer le dossier de demande de PC et de Classement Technique PROVISOIRE via la PF CRI INvest (2 procédures simultanées: demande de PC ET le CTP).
- Une fois le PC obtenu (commune) et le CTP (Wilaya), réalisation des
- travaux conformément aux plans autorisés.
- Une fois les travaux achevés, l’architecte vous délivre une attestation de conformité qui devra être déposée sur la PF ROKHAS, pour l’obtention d’une attestation de conformité signée par la commune (équivaut au permis d’habiter).
- Dépôt d’une demande de Classement d’Exploitation sur la PF CRI Invest.
- Une Commission procédera à la visite de l’établissement postulant. Elle élabore ensuite, en cas d’avis favorable (ou défavorable), un PV qu’elle transmet à M. le Wali pour décision de Classement définitif (si et seulement si avis favorable).
- Obtention du Classement définitif (arrêté d’exploitation délivré par la WILAYA et IUC délivré par le Ministère du Tourisme).
A noter, concernant la plateforme ROKHRAS, tout le dossier est traité informatiquement par l’administration, alors que via CRI INVEST, le traitement du dossier se fait en réunion.
Attention, l’architecte doit respecter les normes car en cas de remarques par l’administration, il faudra lever les non conformités ou redéposer un dossier.
A noter : les deux démarches (permis de construire et décision de CTP) doivent être effectuées en même temps.
Changement de propriétaire ou changement de société d’exploitation (titulaire du Classement) :
Il faut déposer physiquement un dossier de changement de nom avec tout le dossier juridique de la société au CRI (Centre Régional d’Investissement). Et non pas via la PF.