statuts

STATUTS DE L’AMHMS

ARTICLES

Article 1 – Formation

Chaque demande de réservation doit être étudiée avec attention.

La procédure de réservation doit être simple et maintenue selon les termes initiaux conclus avec le client.
Les documents publicitaires, les photos et le site internet qui présentent la maison doivent être fidèles à la réalité.
La maison d’hôte doit offrir un service de qualité en adéquation avec ses tarifs :
• accueil personnalisé
• propreté de l’établissement irréprochable
• propreté du personnel travaillant dans la maison
• service d’un petit déjeuner marocain (sauf souhait différent émis par les clients) copieux et de qualité
• équipements sanitaires en parfait état de marche
• qualité du confort de la literie
• qualité et propreté du linge de toilette, de maison etc.

Article 2 – Dénomination

Chaque demande de réservation doit être étudiée avec attention.

La procédure de réservation doit être simple et maintenue selon les termes initiaux conclus avec le client.
Les documents publicitaires, les photos et le site internet qui présentent la maison doivent être fidèles à la réalité.
La maison d’hôte doit offrir un service de qualité en adéquation avec ses tarifs :
• accueil personnalisé
• propreté de l’établissement irréprochable
• propreté du personnel travaillant dans la maison
• service d’un petit déjeuner marocain (sauf souhait différent émis par les clients) copieux et de qualité
• équipements sanitaires en parfait état de marche
• qualité du confort de la literie
• qualité et propreté du linge de toilette, de maison etc.

Article 3 – Siège, Durée

Les maisons doivent être à taille humaine avec une capacité limitée. En aucun cas le nombre de clients ne saurait dépasser la capacité d’accueil.
Le service à l’intérieur des maisons doit être discret, attentionné et doit préserver l’intimité des occupants.
Afin de garantir l’accès de la maison à ses clients à toute heure, la présence permanente du personnel ou le prêt d’une clé doit permettre à chacun d’aller et venir à sa convenance.
Pour être parfaitement libre de son emploi du temps, les horaires des petits déjeuners et le service de
chambre doivent être adaptés au rythme de vie des clients (les éventuelles exceptions seront signalées
dans le document d’accueil de la maison ou par l’hôte de la maison).
L’hôte doit veiller à préserver la tranquillité de tous à l’intérieur de la maison.

Article 4 – Objet

Dans chaque maison, en fonction du standing de celle-ci, un certain nombre de prestations doivent être
incluses :
• la fourniture du linge de maison, linge de lit, linge de toilette
• la mise à disposition d’une bouteille d’eau minérale offerte dans chaque chambre lors de l’arrivée
• une attention particulière différente selon chaque maison peut être proposée : fleurs, pâtisseries, corbeilles de fruits ….
• fourniture d’éléments de confort : savon, shampoing, peignoirs, babouches, sèche cheveux, mouchoirs en papier,

Les maisons d’hôte s’engagent à n’offrir de service de restauration qu’à leurs seuls clients et à leurs invités.
En aucun cas la maison d’hôte n’est un restaurant ouvert au public.
Les adhérents doivent respecter la législation et notamment s’engager à s’adresser aux professionnels agréés pour toute prestation sortant du cadre de l’exercice de l’activité de maison d’hôte.

Article 5 – Composition

• Le caractère de chaque maison la rendant unique, le cadre doit être soigné : les maisons doivent être de facture locale, réhabilitées avec des matériaux nobles et traditionnels.
• La décoration même quand elle est simple, doit être de bon goût, les jardins et terrasses devront être entretenus avec soin.
• Le confort dans l’espace : chaque chambre doit disposer d’un espace privatif étudié pour être agréable
et reposant, comprenant un minimum d’équipements, avec parfois un coin salon et/ou une terrasse particuliers.
• En dehors de l’espace privatif, toutes les maisons doivent disposer d’espaces communs, à la disposition des hôtes et des invités : salon/salle à manger, terrasses, jardins et/ou patio.

Article 6 – Adhésions – Droits et Obligations

• Toutes les maisons se doivent d’être traditionnelles dans leur architecture, leurs aménagements ou leur décoration (artisanat local, matériaux traditionnels marocains).
• Un art de vivre caractéristique : des maisons ouvertes sur leur espace intérieur dispensant toutes les douceurs et saveurs d’un paradis perdu (personnel attentionné, bouquets de fleurs fraîches disposés dans la maison, fontaine dans le patio, espaces de repos communs ou privés, éclairage décoratif des parties communes le soir)

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par simple décision du bureau et pour les motifs suivants :
1 – par démission volontaire et motivée, portée à la connaissance du bureau par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président
Le tout en conformité des dispositions de l’article 4 du Dahir de 1958 précité
2 – par radiation prononcée par le dit bureau, en cas de motif grave et plus particulièrement en cas de
• non paiement de la cotisation de l’adhérent
• infraction à la législation marocaine en vigueur en matière d’association
• infraction à la législation marocaine en vigueur réglementant les maisons d’hôtes
• atteinte à l’éthique de l’association
Procédure de radiation
Tout membre proposé à l’exclusion par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, sera sollicité dans les quinze jours de la mise en demeure qui lui ara été adressée à cet effet, aux fins de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception de fournir ses explications soit écrites soit orales
Les explications orales seront consignées d’office dans le procès verbal de la délibération du bureau
La mise en demeure du bureau aux fins de notification aux membres exclus, sera régulièrement faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la décision dudit bureau
Le membre exclu peut dans la quinzaine de la notification exiger par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président, la réunion dans le délai de trois mois de l‘assemblée générale , pour qu’il soit statué par elle sur son exclusion
Ce membre exclu devra être convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception

Article 8 – Responsabilité des membres adhérents

Aucun membre de l’association à quelque titre que ce soit , n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle

Article 9 – Le bureau de l’association

Tout adhérent qui exerce directement ou indirectement en plus de son activité de propriétaire et/ou gérant de maison d’hôte,l’activité deAgent de voyage, agent immobilier, location et gestion rémunérée pour le compte d’autrui plus de cinq maisons d’hôtes, location de voitures, guides touristiques et généralement toute autre activité dont l’objet est incompatible avec les intérêts de l’association ne peut être élu au bureau
L’association est administrée par un bureau composé de sept membres au minimum élus tous les deux ans en assemblée générale au scrutin secret et à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés
Le bureau désigne en son sein
• un président
• un ou plusieurs vice – présidents
• un secrétaire général choisi parmi les membres ordinaires
• un secrétaire général adjoint
• un trésorier général
• un trésorier général adjoint
• un attaché de communication
• un conseiller auprès de la présidence
Le bureau sera renouvelable par moitié tous les ans . Le président reste élu pour deux ans
Les membres du bureau sont choisis obligatoirement parmi les membres actifs de l’assemblée et sont rééligibles

Article 10 – Rôle des principaux responsables du bureau de l’association

A – Le président
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; il est investi de tous pouvoirs à cet effet, dans les limites de ceux conférés par les présents statuts
Il réside toutes les assemblées
En cas d’absence ou de maladie, le présent donnera son pouvoir spécial à l’un des membres du bureau pour le représenter
B – Le secrétaire général
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association
Il prépare toutes les déclarations copies ou extraits de tous les documents destinés à l’acquis de l’autorité de contrôle conformément aux dispositions de l’article 5 du Dahir précité
C – Le trésorier général
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association
Il effectue tous paiements et reçoit sous surveillance du président toutes sommes dues à l’association
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve,s’il y a lieu, sa gestion et lui délivre quitus
D – Attaché à la communication et aux relations extérieures
Il est chargé de toutes les relations avec les médias, les relations publiques et de la représentation de l’association dans toutes les manifestations publiques se rattachant à l’objet de l’association
E – Conseiller auprès de la présidence
Il apportera son conseil à la présidence pour effectuer les démarches ayant un rapport avec l’objet de l’association

Article 11 – Documents comptables et signatures

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière. Virements, chèques et plus généralement tout règlement engageant l’association devra obligatoirement porter les signatures du trésorier général et celle du président.

Article 12 – Règlement intérieur

Afin de régler plus en détail le fonctionnement interne de l’association ; le bureau élaborera un règlement intérieur dont les textes seront portés à la connaissance de tous es membres
Ce règlement intérieur défini, entre autres, l’organisation de la marche et de l’administration interne de l’association, mais ne peut en aucun cas se substituer aux statuts

Article 13 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent
• du droit d’entrée
• des cotisations et dons de ses membres ainsi que de toute ressource à caractère légal
• des produits de toutes manifestations artistiques ou promotionnelles organisées à l’effet de créer des recettes pour la mise en œuvre de l’objet de l’association
• de toutes subventions qui peuvent être accordées à ‘association
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation ; le résultat de l’exercice et le bilan
Il est justifié chaque année auprès des diverses collectivités publiques concernées de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé

Article 14 – Modifications statutaires

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale de l’association sur proposition du président ou sur proposition de la majorité des membres du bureau
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cet ordre du jour doit être adressé à tous les membres, quinze jours au moins à l’avance

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation
• Elle statue sur leur approbation
• Elle statue souverainement sur toutes questions relatives au fonctionnement de l’association
• Elle approuve les opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du Dahir 1958
• Elle vote le budget de l’année (non de l’année civile)
En cas d’urgence une assemblée générale ordinaire peut être réunie exceptionnellement sur une convocation régulière
Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ou ayant adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au bureau leur vote. Dans la mesure ou lesdits membres composent les deux tiers es membres adhérents aux présents statuts .Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites ci-dessus
Dans cette seconde réunion les délibérations sont valables quelque soit le nombre es membres adhérents présents ou représentés, mais elles ne peuvent porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la première réunion

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau ou de son président , peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions , sous réserve des dispositions légales du Dahir e 1958
Toute modification statutaire décidée par l’assemblée générale extraordinaire devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement, conformément à l’article 5 du Dahir de 1958

Article 17 – Dispositions générales

Lors des assemblées:
Pour respecter l’éthique associative, un adhérent dispose d’une seule voix, même s’il est propriétaire et/ou gérant de plusieurs maisons d’hôtes
.
Un adhérent ne peut recevoir plus de 2 pouvoirs et ne peut représenter plus de 3 voix
Un adhérent ne peut être représenté que par un autre adhérent ou par son géant spécialement mandaté à cet effet
Les maisons d’hôtes, objet de l’association, sont des demeures répondants aux critères suivants
:
• La maison d’hôtes est un établissement sous forme d’une ancienne demeure, d’un riad, d’une kasbah ou d’une villa et situé soit en médina, soit dans des itinéraires touristiques ou ans des sites de haute valeur touristique
• Les riads et/ou demeures rénovés, situés dans les quartiers anciens de villes, intégrés dans un environnement patrimonial présentant un caractère culturel, historique et architectural
• Les demeures ou villas et par extension tout autre lieu d’hébergement présentant un caractère particulier, authentique et / ou propice à la détente ou aux loisirs
La maison d’hôtes offre en location es chambres et / ou suites équipées. Elle peut être louée entièrement à un groupe de clients
Ceci implique et sous – entend que ces lieux soient d’une grande tenue et qu’ils possèdent un caractère architectural traditionnel et culturel
Le principe de fonctionnement des maisons d’hôtes est évolutif et modifiable par accord entre les membres e l’association réunis en assemblée générale ordinaire
Les membres du bureau de l’association ainsi que tous les membres de celle-ci exercent leurs fonctions à titre bénévole et n’ont pas le droit de bénéficier d’une rémunération quelconque pour leurs services

Article 18 – Dissolution de l’association

La résolution prononçant la dissolution sera prise en assemblée générale suivant le mode et les conditions requis pour les modifications statuaires susvisées et son patrimoine sera légué à une association de bienfaisance reconnue d’utilité publique dans la ville de Marrakech et conformément aux décisions de l’assemblée.